1.) Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué interne à la protection des données

Cette information sur la protection des données s’applique au traitement des données par :

Responsable: Bremenkamp Salger PartmbB Rechtsanwälte Wirtschaftsprüfer Steuerberater (ci-après: Bremenkamp Salger), Kriegsstraße 154, D-76133 Karlsruhe, Allemagne, e-mail: karlsruhe@bremenkamp-salger.com, Tel. +49 (0)721 / 98433-0, Fax: +49 (0)721 / 98433-31.

Le délégué interne à la protection des données de Bremenkamp Salger est joignable à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention de Monsieur Ricardo Raßler, ou par e-mail : datenschutz@bremenkamp-salger.com.

2.) Collecte et enregistrement des données personnelles et mode et but de leur utilisation

En appelant notre site www.bremenkamp-salger.com, des informations seront transmises automatiquement par le browser utilisé sur votre borne terminale au serveur de notre site web. Ces informations seront enregistrées temporairement dans un soi-disant fichier log. Les informations suivantes sont enregistrées jusqu’à leur suppression automatique sans votre participation :

  • Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • Date et heure de l’accès,
  • Nom et URL du fichier appelé,
  • Site web, par lequel l’accès a été fait (referrer-URL),
  • Browser utilisé et éventuellement le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Les données indiquées sont traitées par nous aux fins suivantes :

  • Garantie d’une connexion sans difficulté de notre site web,
  • Garantie d’une utilisation confortable de notre site web,
  • Evaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que
  • À d’autres fins administratives.

La base légale du traitement des données est l’art 6, alinéa 1, phrase 1 lit. f DSGVO (loi sur le traitement des données personnelles). Notre intérêt justifié résulte des fins pour la collecte des données énumérées ci-dessus. Nous n’utiliserons en aucun cas les données enregistrées pour tirer des conclusions sur votre personne. 

En outre, nous utilisons des cookies lors de votre visite sur notre site web. Vous trouverez des explications à ce propos en bas au no. 4 de cette déclaration de protection de données.

3.) Transmission de données

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf aux fins énumérées ci-dessous, et donc seulement si :

  • Vous avez donné votre autorisation expresse selon l’art. 6, alinéa 1, première phrase, lit. a DSGVO,
  • La transmission est nécessaire selon l’art. 6, alinéa 1, première phrase, lit. f DSGVO pour faire valoir, exercer o défendre des droits et s’il n’y a pas de raison de supposer que vous avez un intérêt prédominant digne de protection à la non-prolifération de vos données,
  • Il y a une obligation légale pour la transmission selon l’art. 6, alinéa 1, première phrase, lit. c DSGVO, et
  • Cela est permissible par la loi et nécessaire pour la liquidation des rapports contractuels avec vous selon l’art. 6, alinéa 1, première phrase, lit. b DSGVO.

4.) Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre browser produit automatiquement et qui sont enregistrés sur votre borne terminale (ordinateur portable, tablette, smartphone et autres), lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne sont pas dommageables à votre borne terminale et ne contiennent pas des virus, chevaux de Troie ou d’autre logiciel dommageable.

Des informations sont déposées dans le cookie qui dépendent de la borne terminale utilisée. Cependant, cela ne signifie pas qu’ainsi nous obtenons directement connaissance de votre identité.

L’utilisation de cookies sert d’une part de rendre plus agréable l’utilisation de notre offre pour vous. Dans ce contexte nous utilisons des soi-disant session-cookie pour pouvoir reconnaître que vous avez déjà visité auparavant des pages précises de notre site web. Ceux-ci sont effacés automatiquement une fois que vous avez quitté notre site

D’autre part, pour optimiser la facilité d’utilisation, nous recourons à des cookies temporaires, qui sont enregistrés sur votre borne terminale pour une période précise déterminée. Quand vous visitez notre site web à nouveau pour recourir à nos services, il est reconnu automatiquement, d’une part, que vous avez déjà été chez nous et, d’autre part, quelles insertions et ajustages vous avez faits, en sorte que vous n’avez pas besoin de les insérer à nouveau.  

Le traitement des données par voie des cookies est nécessaire pour les raisons nommées pour sauvegarder nos intérêts justifiés ainsi que ceux de tiers selon l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. f DSGVO.

La plupart des browsers acceptent les cookies automatiquement. Cependant, il est possible de configurer votre browser de manière que des cookies ne sont plus enregistrés sur votre ordinateur ou qu’il y a toujours une indication avant qu’un nouveau cookie soit installé. La désactivation complète de cookies peut cependant avoir pour conséquence que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

5.) Droits des parties intéressées

Vous avez le droit de:

  • Demander des précisions sur vos données personnelles traitées par nous selon l’art. 15 DSGVO. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les fins de la transformation automatique, la catégorie des données personnelles, la catégorie des destinataires ayant accès à vos données personnelles, la durée de l’enregistrement envisagée, l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à une limitation du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit à une voie de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été rassemblées par nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage et éventuellement sur des informations pertinentes sur les détails ;
  • Demander immédiatement la rectification ou le complément de vos données personnelles incorrectes enregistrées chez nous selon l’art. 16 DSGVO ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles enregistrées chez nous selon l’art. 17 DSGVO, si le traitement n’est pas nécessaire pour l’exécution du droit à la liberté d’expression et à l’information, pour l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons de l’intérêt public ou pour la revendication, l’exécution ou la défense de droits ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles selon l’art. 18 DSGVO, si vous contestez l’exactitude des données, et, d’autre part, si le traitement des données est illégitime, mais si vous refusez leur effacement et nous n’en avons plus besoin, encore que si vous en ayez besoin pour la revendication, l’exécution ou la défense de droits ou enfin si vous avez fait opposition contre le traitement selon l’art. 21 DSGVO ;
  • Obtenir vos données personnelles, que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, usuel et en forme électronique ou encore demander la transmission à une autre personne responsable selon l’art. 20 DSGVO ;
  • Révoquer à tout moment votre autorisation déjà conférée à nous selon l’art. 7 alinéa 3 DSGVO. Il en résulte que nous n’aurons plus la possibilité de continuer le traitement des données qui était basé sur cette autorisation à l’avenir ;
  • Se plaindre auprès d’une autorité de surveillance selon l’art. 77 DSGVO. Normalement, l’autorité de surveillance compétente est celle de votre lieu de résidence usuel ou de votre poste de travail ou du siège de notre cabinet.

6.) Droit d’opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lit. f DSGVO, vous avez le droit à vous opposer au traitement de vos données personnelles selon l’art. 21 DSGVO, s’il existe des raisons qui résultent de votre situation particulière ou si l’opposition est faite contre une mesure de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit d’opposition général, qui est mis en pratique par nous sans indication d’une situation particulière. Si vous souhaitez recourir à votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un e-mail à karlsruhe@bremenkamp-salger.com.

7.) Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisatrices appropriées pour protéger vos données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, leur perte partielle ou complète, leur destruction ou contre l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées constamment selon le développement technologique en général. Nos collaborateurs sont obligés de respecter les règlements sur la confidentialité et sur la protection des données. Si les obligations légales sont respectées, les données personnelles sont effacées immédiatement.

8.) Actualité et modification de cette déclaration de protection de données

Cette déclaration de protection de données est actuellement en vigueur et ceci en l’état de janvier 2019. Suite au développement de notre site web et des offres dans ce contexte, ou suite à la modification de prescriptions légales ou administratives, il se peut qu’il soit nécessaire de modifier cette déclaration de protection de données. La version actuelle de la déclaration de protection de données peut toujours être consultée et imprimée par vous sur notre site web sous http://www.bremenkamp-salger.com/Datenschutz.html.